Après clôture de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, voici notre courrier pour dénoncer, une fois de plus, les carences de celle-ci et solliciter encore l’intervention de nos 7 députés (particulièrement M. Ratenon, Naillet et Rivière, membres 974 de ladite commission) ! Merci de rectifier de vous-même la date de parution du compte rendu de M DARMANIN : 2025 (et non 2026).
2025-12-09-Lettre-aux-7-deputes-974-enquete-parlementaire